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Statuts de l’Amicale des anciens de l’École Normale d’Instituteurs d’Albertville
adoptés le 21 mai 20010

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Fondation et titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale des anciens de l’École Normale d’Instituteurs d’Albertville (Savoie)

Objet

Cette association a pour but d’organiser des rencontres amicales entre ses membres et de travailler sur la mémoire de cette institution (recueil de documents, témoignagnes, publications sur ces recherches).

Siège social
Le siège social est fixé à Albertville, 7 Rue Bugeaud, 73200
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment : les réunions de travail, les rencontres avec les adhérents et les anciens non-adhérents, la publication de documents dans la presse et sur l’internet, l’édition d’ouvrages, les rencontres avec les élus et les administrations.

Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée

 COMPOSITION

Membres
L'association se compose des anciens élèves et personnels (agents, enseignants, personnel administratif) de l’École normale d’Albertville
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut avoir demandé son adhésion, et payé la cotisation annuelle éventuelle.

La qualité de membre se perd par :
 la démission ;
 le décès ;
 la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil de 20 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Chaque année le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins un membre le demande, un bureau composé de :
- Un président,
- Un  vice-président,
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Seuls les membres actifs à jour de la cotisation éventuelle sont éligibles.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
La première année, les membres sortants pour les deux premières années sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Des membres du Conseil d’administration peuvent être cooptés en cours d’année.

Pouvoirs du Conseil d’Administration
Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours engagés avec l’accord préalable du Bureau pour l’accomplissement du mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Réunion du conseil d'administration et du bureau
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres de l’association peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration sans voix délibérative. Ils sont informés des dates de réunions en en faisant la demande auprès du Président.
Les réunions du Bureau sont de la même manière ouvertes aux membres du Conseil d’administration qui en feraient la demande.

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de septembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par une convocation personnelle par courrier postal ou internet.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale sera fixée pour laquelle le quorum ne sera pas exigé.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le secrétaire présente un compte-rendu d’activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le président présente un rapport d’orientation définissant les lignes d’action pour l’année suivante. Ce rapport peut recevoir des amendements et est mis aux votes.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande, des membres du conseil sortants.
Les adhérents ne pouvant participer pourront mandater d’autres membres pour les représenter. Chaque membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs.

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des adhérents le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’AG ordinaire.
Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale sera fixée dans un délai maximum d’un mois pour laquelle le quorum ne sera pas exigé.

Règlement intérieur
Au besoin un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

RESSOURCES

Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les cotisations sont fixées par le Conseil d’administration.

DISSOLUTION

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association dont les buts seront similaires.



À Aix-les-bains le 21 mai 2010

Statuts certifiés conformes

Le président        Le Trésorier
Lucien CARREL        Daniel BRET

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  • : pour suivre la préparation des retrouvailles des anciens élèves de l'École Normale d'instituteurs d'Albertville en Savoie, à l'occasion des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France
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